Les termes et expressions utilisés dans les présentes CGS, identifiées par la première lettre en majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification définie dans le présent article, sauf si le contexte impose une signification différente :
« Application » désigne l’application mobile IPHIGENIE éditée par la société IPHIGENIE, une application donnant accès à des cartographies et outils de navigation outdoor.
« Site » désigne le site internet https://www.iphigen.ie/.
« CGS » désigne les présentes Conditions Générales de Services.
« Utilisateur » désigne la personne physique utilisatrice des Services.
« Abonnement » désigne, parmi les différentes offres payantes commercialisées par IPHIGENIE, un abonnement correspondant à un cycle de facturation régulier et donnant accès à diverses fonctionnalités avancées de l’Application et du Site.
« Service » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et Abonnements et offres complémentaires mis à la disposition des Utilisateurs depuis l’Application et le Site.
Le Site et l’Application sont édités par la société IPHIGENIE, société par actions simplifiée au capital social de 7 622,45 euros, dont le siège social est sis 289 Chemin du Clos du Savoy 74400 CHAMONIX- MONT-BLANC (RCS ANNECY 319 403 465).
Les CGS présentes ont pour objet de régir les relations entre IPHIGENIE et les Utilisateurs utilisant le Service depuis l’Application et/ou le Site IPHIGENIE et/ou souscrivant à un Abonnement.
Pour utiliser le Service, tout Utilisateur accepte de se soumettre aux présentes CGS sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription au Service.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de l’Application et à son inscription, des présentes CGS et les accepter sans restriction ni réserve.
IPHIGENIE accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour accéder et utiliser les Services, à des fins personnelles et/ou à titre professionnel mais en aucun cas à des fins commerciales.
Les Utilisateurs doivent disposer de leur propre matériel et outil de connexion et d’une connexion au réseau internet, à leurs frais, pour utiliser le Service, étant précisé que certaines fonctionnalités ne sont accessibles hors connexion qu’en cas de souscription à un Abonnement payant.
En tout état de cause, les Utilisateurs restent responsables de leur environnement informatique et de la compatibilité de leur matériel avec l’Application et le Site.
Le téléchargement de l’Application est gratuit. Il se fait depuis l’App Store ou le Google Play Store.
L’Utilisateur peut s’enregistrer ou se connecter sur son compte via un réseau tiers, comme Google ou Apple. Le cas échéant, l’Utilisateur autorise IPHIGENIE à pré-renseigner les champs d’inscription et autres informations pertinentes de son compte et/ou à utiliser les identifiants dudit tiers pour se connecter au compte, selon les politiques de confidentialité de ces entreprises.
Lorsque l’Utilisateur connecte son compte avec un autre compte à un réseau tiers, il doit respecter les conditions et politiques applicables audit tiers.
Les professionnels (entreprises, collectivité, association) souhaitant équiper plusieurs appareils/collaborateurs de l’Application, contactent directement IPHIGENIE via le formulaire en ligne du Site dédié à cet effet.
Pour accéder aux Services proposés par IPHIGENIE, l’Utilisateur doit créer un compte en remplissant le formulaire et en renseignant en ligne des champs d’information et d’identification. Les données des Utilisateurs ayant déjà créé leur compte sur le Site seront automatiquement téléchargées sur l’Application, l’Utilisateur pouvant les consulter et/ou les modifier depuis l’Application.
L’inscription au Service est personnelle et un compte doit être créé pour chaque Utilisateur, étant précisé que chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte par adresse email.
Par son inscription, l’Utilisateur déclare et garantit notamment :
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à conserver confidentiel et s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
À défaut, IPHIGENIE ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle (l’Utilisateur en qualité de consommateur) dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de sa souscription à l’Abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1°du même code, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours.
Il est expressément entendu que les Utilisateurs personne physique ou morale souscrivant un Abonnement ou une offre complémentaire à des fins professionnelles ne disposent pas de droit de rétractation.
Lorsqu’il est applicable, le consommateur peut exercer son droit de rétractation, soit en envoyant sa demande par courrier électronique à l’adresse : support@iphigen.ie ou par courrier postal à l’adresse :
IPHIGENIE 289 Chemin du Clos du Savoy 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, soit en remplissant le formulaire de rétractation en annexe des CGS.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, IPHIGENIE rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées à condition de ne pas s’être connecté, ou d’avoir autrement échangé ou commencé à utiliser le Service en tant qu’abonné pendant la période de rétractation. Le remboursement serait alors réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
L’Utilisateur est libre de supprimer l’Application en la désinstallant de son téléphone à tout moment, sans aucun frais.
La version gratuite « Iphigénie Carto » donne accès à un certain nombre de fonctionnalités gratuites, notamment :
Ces fonctionnalités de l’Application ne sont pas accessibles hors réseau. Seule la version payante permet d’enregistrer le fond de carte autour d’un point d’intérêt, un itinéraire ou une trace, créés par l’Utilisateur.
IPHIGENIE se réserve la possibilité de rendre ces fonctionnalités payantes à tout moment.
IPHIGENIE propose plusieurs Abonnements payants du Service, dont les présentations et fonctionnalités sont décrites directement depuis l’Application ou le Site.
Les fonctionnalités et Abonnements proposés par IPHIGENIE peuvent être consultés à tout moment par l’Utilisateur sur le Site depuis l’onglet « Abonnements » ou sur l’Application.
IPHIGENIE se réserve la possibilité de supprimer, modifier, ajouter de nouveaux Abonnements et/ou permettre de nouvelles fonctionnalités et accessibilités à des Services.
Il est possible de souscrire un Abonnement payant directement auprès de IPHIGENIE sur le Site ou l’Application, en choisissant un cycle de facturation annuel, ou selon tout autre intervalle récurrent qui est communiqué et choisit par l’Utilisateur avant souscription (« Cycle de Facturation »).
Les Abonnements sont automatiquement renouvelés pour la même durée initialement souscrite, à moins que l’Utilisateur ne procède à son annulation avant la fin du Cycle de Facturation. Les prix des Abonnements seront identiques aux prix initialement payés, sauf notification par IPHIGENIE d’un changement des prix des Abonnements pour le nouveau Cycle de Facturation.
En souscrivant à un Abonnement, l’Utilisateur peut accéder à certains services depuis le Site en complément de ceux proposés sur l’Application, et notamment planifier les itinéraires par avance depuis un ordinateur.
IPHIGENIE propose également, depuis l’Application et le Site, des offres complémentaires payantes donnant accès à des contenus numériques cartographiques.
IPHIGENIE se réserve la possibilité de supprimer, modifier, ajouter de nouvelles offres complémentaires payantes et/ou de faire évoluer ses contenus éditoriaux.
Le prix des offres complémentaires sont détaillés depuis l’Application et le Site, avant toute passation de commande.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
L’Utilisateur sera entièrement et seul responsable de toute préjudice résultant du non-respect des présentes CGS, IPHIGENIE étant dégagé de toute responsabilité en la matière.
Les tarifs des Abonnements et le détail d’accès aux fonctionnalités associées sont consultables sur le Site et l’Application.
Le tarif de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur est indiqué avant tout acte d’achat. IPHIGENIE se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment.
Les opérateurs mobiles sont susceptibles de facturer à l’Utilisateur la connexion au réseau internet nécessaire pour utiliser l’Application.
Les prix des Abonnements et des offres complémentaires payantes sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les modalités de facturation (Cycle de Facturation ou facturation one shot) sont indiquées directement depuis l’Application et le Site avant chaque commande.
Il est précisé, que sauf indication contraire, les Abonnements payants se poursuivent indéfiniment jusqu'à leur annulation. Dans ce cas, il est rappelé que l’Utilisateur :
L’Utilisateur sélectionne son moyen de paiement (carte de crédit, plateforme tierce [Apple Store ou Google Play], etc.) (ci-après « Moyen de paiement ») en fonction de la plateforme depuis laquelle il souscrit son Abonnement.
Pour les souscriptions depuis le Site, les règlements sont réalisés par carte bancaire ou par Apple Pay par le biais du prestataire de paiement STRIPE. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur, sauf lorsque l’Utilisateur a souscrit un essai gratuit, auquel cas le paiement est différé à la fin de la période d’essai gratuit.
Lorsque l’Utilisateur paye via la boutique Google Play ou Apple App Store, il peut modifier son Moyen de paiement en accédant à son compte sur la boutique concernée.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné via le Moyen de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à son Moyen de paiement, l’Utilisateur autorise IPHIGENIE à débiter du montant correspondant au prix toutes charges comprises.
À cette fin, l’Utilisateur confirme qu'il est le titulaire du Moyen de paiement à débiter.
Dans le cas où le débit du prix toutes charges comprises serait impossible, la souscription serait immédiatement résiliée de plein droit.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’Utilisateur. La facture est disponible dans le compte client depuis le Site ou l’Application, ou dans l’App Store en fonction de la plateforme de souscription utilisée par l’Utilisateur.
Aucun remboursement ou crédit ne sera fourni par IPHIGENIE, sauf dans les cas énoncés aux présentes conditions.
Les Abonnements souscrits via le Site et les boutiques AppStore et Google Play permettent à l’Utilisateur de résilier son Abonnement dans les sept (7) jours de sa souscription, (ou de trois (3) à sept (7) jours ou toute autre durée spécifiée au moment de la souscription pour les cartes hors France) et de bénéficier, pendant cette durée, d’une utilisation gratuite de l’Abonnement de son choix accédant ainsi aux fonctionnalités payantes de l’Application.
L’Utilisateur aura alors la possibilité de résilier son Abonnement depuis son espace Stripe ou en suivant le lien sur de résiliation de son Apple Store ou Google Play, au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période d’essai gratuite. Si l’Utilisateur a fait connaitre son intention de résilier l’Abonnement dans le délai prescrit, son Abonnement prendra fin et l’Utilisateur ne sera pas débité du montant de l’Abonnement. L’Utilisateur est invité à contacter directement Apple ou Google pour se renseigner sur les annulations et les remboursements pour les cas où il a souscrit ses Abonnements depuis leur système de paiement.
Dans le cas où l’Utilisation ne procède pas à la résiliation de son Abonnement avant le délai imparti, l’Abonnement démarrera à compter de la fin de la période d’essai.
Il est toutefois expressément entendu qu’en souscrivant un essai gratuit et en accédant immédiatement aux Services, l’Utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation.
L’Utilisateur a la faculté de résilier à tout moment son Abonnement directement depuis l’Application ou le Site dans l’onglet « Résilier mon Abonnement ».
Pour toute souscription via Google Play ou App Store, l’Utilisateur doit se rendre directement dans les onglets dédiés sur les boutiques.
La résiliation sera toutefois effective à compter de la fin du Cycle de Facturation en cours pour lequel l’Abonnement a été conclu. Tout Cycle de Facturation commencé est entièrement dû.
Lorsque l’Abonnement prend fin, le compte de l’Utilisateur subsiste et se transforme en accès aux fonctionnalités gratuites au Site et à l’Application.
IPHIGENIE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’Application et le Site soient accessibles et opérationnels à tout moment. Toutefois, IPHIGENIE n’est tenue, à cet égard, que d’une obligation de moyens et non de résultat, IPHIGENIE n’offrant aucune garantie de continuité de ses Services.
En particulier, la responsabilité d’IPHIGENIE ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement de l’Application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G/4G ou de l’absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.
En outre, IPHIGENIE se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à l’Application et au Site pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, IPHIGENIE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.
Ainsi, l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :
L’utilisation du Site et de l’Application se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’utiliser le Site et l’Application conformément aux présentes CGS.
Par conséquent, la responsabilité de IPHIGENIE ne pourra être recherchée par l’Utilisateur pour tout dommage, notamment en cas de perte de données, de dégradation de l’équipement de l’Utilisateur, qui pourrait survenir en raison de l’utilisation de l’Application ou du Site.
Ainsi, IPHIGENIE n’engagera sa responsabilité qu’en cas de dommage résultant d’un dysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage de l’Application ou du Site impossible ou très difficile pour les Utilisateurs, dont il serait démontré qu’il provient exclusivement de IPHIGENIE.
En tout état de cause, la responsabilité d’IPHIGENIE, si elle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès à l’Application conforme aux prescriptions des présentes CGS.
Est exclue la réparation de tout autre dommage et notamment tout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral, financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte à l’image, etc.
IPHIGENIE est titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée.
L’Utilisateur est averti que certaines fonctionnalités nécessitent la 3G ou 4G : alertes météo, tracking, GPS, ainsi que toutes les informations interactives de l’Application et/ou du Site.
L’Utilisateur est averti qu’en l’absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’être guidé sur son itinéraire, mais l’affichage de la carte reste actif.
Il est expressément entendu que le signal GPS peut présenter des imprécisions de plus ou moins quelques mètres en fonction notamment des puces GPS du téléphone, de la connectivité avec les satellites, etc. Il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.
L’Utilisateur utilise l’Application et le Site sous sa seule et entière responsabilité. IPHIGENIE ne garantit en aucun cas la qualité, l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur l’Application et le Site, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains sentiers pourront ne pas y figurer.
IPHIGENIE ne sera en aucun cas responsable de tout document ou contenu, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d’erreur ou d’omission dans tout document ou contenu, ou pour toute perte, blessure ou dommage de toute type encourus à la suite de l'utilisation de tout document ou contenu disponible sur l’Application et le Site.
Les mineurs sont invités à ne pas se servir de l’Application et du Site sans la présence d’un adulte.
Il est rappelé que l’Application est alimentée par les différents Utilisateurs de celle-ci, pour la plupart non-professionnels, selon leurs propres expériences, leur propre niveau de pratique et leurs propres capacités.
Aussi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l'Application, le Site et leur contenu n'ont pas pour objet de répondre entièrement à ses besoins individuels et qu'il est donc de sa responsabilité de s’assurer que le parcours qu’il a choisi est à sa portée, exact et accessible.
Les informations mises à disposition sur l'Application et le Site ne remplacent pas les conseils ou les recommandations d'un professionnel qualifié lors de la prise de décision sur le terrain.
Aussi, l’Application doit être utilisée comme un outil d’aide à l’orientation et à la décision mais ne se substitue en aucun cas à l’appréciation et au jugement de l’Utilisateur qui reste seul maître de sa sécurité et de ses choix face aux données externes notamment.
À ce titre, il est rappelé que la pratique des sports et activités de montagne exige une connaissance maîtrisée du terrain et des conditions et l'acceptation d'un degré de risque adapté à ses capacités et à son expérience.
Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur que le milieu naturel évolue de façon permanente et les conditions d’accessibilité et de praticabilité d’un parcours peuvent changer selon les saisons, les conditions climatiques, etc. et IPHIGENIE ne garantit, en aucun cas, la protection de l’Utilisateur contre tous ces dangers objectifs naturels.
L’Utilisateur est invité à faire part de toute évolution et/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatif au parcours à IPHIGENIE, en vue de la mise à jour du parcours et/ou de l’amélioration du Service.
En toute hypothèse, l’Utilisateur est invité à utiliser l’Application et le Site avec prudence et discernement dans l'interprétation et l'utilisation des documents et du contenu. L’Utilisateur reste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant l’excursion. Il est aussi le seul capable d’estimer ses capacités physiques.
L’Utilisateur devra notamment tenir compte de la difficulté du parcours, de la configuration des lieux et de ses capacités techniques et physiques.
L’Utilisateur devra être muni des équipements de sécurité nécessaires à la pratique considérée.
Avant son départ, l’Utilisateur devra prendre connaissance notamment des informations suivantes :
IPHIGENIE décline toute responsabilité en cas d'incidents de toute nature pouvant résulter de l'utilisation ou de l'interprétation des contenus fournis sur l'Application et le Site.
Sont de la propriété d’IPHIGENIE et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels de l’Application et du Site, ainsi que tout contenu directement fourni par IPHIGENIE.
L’utilisation de l’Application et du Site ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre qu’un usage personnel, non-cessible et non-exclusif de l’Application, du Site et de leur contenu.
En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur l’Application et Site, et tout ou partie de l’Application ou du Site en général, sans l’accord préalable et exprès d’IPHIGENIE, sauf pour les contenus dont ils sont à l’origine ou qui appartiennent à un tiers sous réserve, dans cette hypothèse, de respecter les termes de la licence choisie par leur auteur.
Certains contenus proposés via l’Application et le Site sont et restent la propriété intellectuelle d’un éditeur tiers.
Il appartient dès lors à l’Utilisateur de prendre connaissance des termes de la licence choisie par cet éditeur pour chacun des contenus et de s’y conformer, sous peine d’engager sa responsabilité civile et pénale à l’égard de ce tiers.
Ces contenus seront identifiés comme tels sur l’Application et le Site par l’indication de la source de l’information.
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par IPHIGENIE sont celles que les Utilisateurs ransmettent volontairement via le Site et l’Application.
Dans le respect des réglementations et loi applicables en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi du 6 janvier 1978 « loi informatique et liberté », la loi du 6 août 2004 et conformément au règlement européen n° 2016/679 du 14 avril 2016, l’Utilisateur est informé qu’IPHIGENIE a mis en place une Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur le Site, l’Application et le lien suivant : https://www.iphigen.ie/conditions-generales-dutilisation .
Les Utilisateurs autorisent IPHIGENIE à utiliser ces informations personnelles en vue du bon fonctionnement des Services proposés au sein de l’Application et du Site et conformément à la Politique de protection des données personnelles mise en place.
IPHIGENIE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Cette vigilance s’effectue notamment par :
IPHIGENIE porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des Services proposés par l’Application et le Site.
De la même façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l’historique de leurs parcours ainsi que tout contenu personnel mis en ligne.
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations mises à sa charge, IPHIGENIE se réserve la possibilité, sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer le cas échéant, de suspendre ou de résilier, de plein droit, le compte de l’Utilisateur et de supprimer tout accès au Service dans les conditions ci-dessous :
En toute hypothèse, en cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur cessera tout usage de l’Application, du Site et de leurs contenus.
La résiliation du compte IPHIGENIE peut inclure (x) la suppression de l’accès à toutes les offres contenues dans les Services, (y) la suppression des informations, fichiers et contenus associés au compte Utilisateur, et (z) l’interdiction de tout usage ultérieur des Services.
IPHIGENIE peut également résilier le compte d’un Utilisateur à sa demande.
Toute inexécution par IPHIGENIE de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.
L’Utilisateur autorise IPHIGENIE à céder le bénéfice des présentes CGS au profit de toute autre personne morale, en cas de fusion, absorption, transfert du fonds de commerce et de la branche d’activités ou toute autre opération entrainant un changement de cocontractant.
Le cessionnaire sera alors entièrement subrogé à IPHIGENIE dans les droits et obligations résultant des présentes CGS.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Le fait qu’IPHIGENIE ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes CGS ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.
IPHIGENIE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes CGS à tout moment et sans préavis.
Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l’Application et du Site, est conforme aux dispositions des Conditions Générales de Service selon la version en vigueur.
Les présentes CGS sont soumises à la loi française.
10En cas de litige et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de Commerce d’Annecy lorsque le Client a la qualité de commerçant, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
En cas de litige, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de IPHIGENIE, conformément aux dispositions du Code de la Consommation.
À cette fin, l’Utilisateur est informé que IPHIGENIE a désigné comme médiateur de la consommation :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
La mise en œuvre de la médiation est initiée à partir du site internet https://www.cm2c.net/, par mail à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par courrier postal CM2C 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
À défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de IPHIGENIE 289 Chemin du Clos du Savoy 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, support@iphigen.ie :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Adresse électronique rattachée au compte du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Iphigénie, l'app Carto pour la Rando
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